Conditions Générales de Vente de Bus Explorer

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux services de mise en relation et de gestion de devis de transport par autocar fournis par Bus Explorer, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Beauvais sous le n° SIRET 941 566 176 00017, dont le siège social est situé au 34 rue Prudhomme, 60690 La Neuville sur Oudeuil.

En utilisant l'application Bus Explorer pour la réservation d'un transport, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Bus Explorer met à disposition une plateforme permettant aux clients de :

• Renseigner leurs besoins de transport de groupe,
• Recevoir instantanément des devis calculés selon les politiques tarifaires paramétrées par les autocaristes inscrits sur la plateforme,
• Comparer les offres de manière standardisée,
• Contacter les autocaristes via une messagerie intégrée,
• Procéder à la demande de réservation de la prestation de transport souhaitée,
• Signer électroniquement le devis formel de l'autocariste via l'application.

2. OBLIGATIONS DE BUS EXPLORER

2.1 Bus Explorer s'engage à fournir les services avec professionnalisme et compétence.

2.2 Bus Explorer respectera les délais convenus pour la livraison des services.

2.3 Bus Explorer est soumis à une obligation de moyen dans la recherche du maximum d'offres permettant de répondre au besoin du client. Il n'existe aucune obligation de résultats sur le nombre et le contenu des devis pouvant être proposés au client.

2.4 Bus Explorer agit uniquement en qualité de tiers intermédiaire non mandataire entre le client et l'autocariste. Il ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ou de la bonne exécution des prestations de transport, celles-ci relevant exclusivement de la responsabilité de l'autocariste. Bus Explorer est responsable uniquement de la bonne fourniture de ses services de mise en relation.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1 Le Client s'engage à fournir à Bus Explorer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services.

3.2 Le Client s'engage à vérifier les informations relatives au voyage lors de la signature du devis du transporteur afin d'informer Bus Explorer de toute erreur dans les plus brefs délais.

3.3 Le Client respectera les modalités de paiement convenues d'une part avec Bus Explorer et d'autre part avec l'autocariste.

3.4 Le client s'engage à respecter les conditions générales de vente de la société de location de car choisie.

4. FRAIS DE SERVICES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais de service de Bus Explorer sont calculés de manière transparente pour chaque dossier selon la politique tarifaire en vigueur au moment de la demande de réservation et sont affichés au client avant validation.

Clients privés : Le paiement des frais de service est réalisé en ligne via l'application lors de la validation de la réservation. Une facture est émise par Bus Explorer après encaissement.

Clients publics : Un devis de frais de service est émis par Bus Explorer pour signature électronique, avant émission de la facture déposée sur Chorus Pro pour mise en paiement.

Les frais de transport sont directement facturés et réglés entre le client et l'autocariste. Bus Explorer n'intervient pas dans le recouvrement de ces frais.

Les frais de service facturés par Bus Explorer sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, conformément à l'article 278 du Code général des impôts.

Les frais de transport facturés par les autocaristes via la plateforme sont soumis au taux de TVA de 10 %, conformément à l'article 279b du Code général des impôts relatif aux prestations de transport de voyageurs.

Si le client est assujetti à la TVA, il a la possibilité de la récupérer selon les modalités prévues par la réglementation fiscale en vigueur.

Les prestations de transport réservées via la plateforme sont assurées directement par les autocaristes partenaires, lesquels s'engagent à respecter la législation applicable au transport de voyageurs et à fournir des prestations conformes aux devis acceptés par le client.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Le client reconnaît que les frais de service de Bus Explorer sont dus dès validation de la réservation sur l'application et qu'aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'annulation ultérieure du transport.

Les conditions d'annulation des prestations de transport sont déterminées par les CGV de l'autocariste au moment de la signature électronique du devis de transport.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Bus Explorer collecte et traite les informations personnelles strictement nécessaires à la bonne réalisation des services de mise en relation et de gestion des réservations. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité disponibles sur le site de Bus Explorer.

7. LITIGES

Tout différend relatif aux présentes CGV sera préalablement soumis à une tentative de règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bus Explorer, sauf dispositions légales contraires applicables.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV représentent l'intégralité de l'accord entre Bus Explorer et le client concernant les services fournis via l'application.

Bus Explorer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation par le client sur l'application.

Toute modification ultérieure des CGV ne s'appliquera pas aux réservations déjà confirmées, sauf disposition légale impérative contraire.

Fin des Conditions Générales de Vente de Bus Explorer (version application web)